J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520761A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Le retrait de Mme Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benjamin Audeux et Laure Audeux-Trodet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sergines (Yonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Benjamin Audeux et Laure Audeux-Trodet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Audeux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Audeux, notaire associé, à la résidence de Sergines (Yonne).